Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Toctockstock constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Toctockstock et le client.

Modification du site

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Propriété intellectuelle

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Conditions de paiement

Les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur le site Internet et incluent la TVA lorsque cela est mentionné.

Le prix des produits Toctockstock est payable en totalité lors de la passation de la commande par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Carte Bancaire
• Paypal

Toutes les données relatives à la commande du client et à son paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis l’ordinateur du client vers le site du Vendeur.

La présence d’un cadenas en bas de l’écran indique le passage en mode sécurisé.

Pour les commandes hors de France, des frais locaux (ex : les frais de conversion de devises, les frais de cartes de paiement ou de crédit, les taxes de vente, les droits de douane, etc.) peuvent s’appliquer, en fonction des réglementations locales du pays de résidence. Ces frais sont à la charge de l’acheteur et ne feront pas l’objet d’un remboursement de la part de Toctockstock.

Médias

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Livraison

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Toctockstock ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison du produit. Toctockstock s’engage à expédier l’article ou les articles commandés dans les 7 jours ouvrés sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

En cas de retard ou d’impossibilité de livraison au-delà de trente (30) jours ouvrables qui ne résulterait pas d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, le Vendeur en informera sans délai le Client. Dans cette hypothèse, le Client pourra annuler sa commande en informant le Vendeur de sa décision par e-mail ou par téléphone.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison pour émettre toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés en adressant au Vendeur un e-mail ou par téléphone. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation à ce titre ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

Toctockstock vend et livre des produits dans différents pays, aussi ces Conditions Générales de Vente sont prévues pour s’appliquer dans le monde entier. Il est toutefois possible que des lois supplémentaires s’appliquent selon le pays où vous vivez. Toctockstock respecte ces lois applicables, et aucune disposition de ces Conditions Générales de Vente ne saurait être perçue comme une limitation de vos droits, si les lois concernées vous offrent des droits plus importants que ceux indiqués dans les conditions présentées ici.

Droit de rétractation

Les retours produits seront acceptés (droit de rétractation) dans un délai maximum de 14 jours à partir de la réception du produit à condition qu’il se trouve en parfait état avec les accessoires et l’emballage d’origine. Il doit donc être retourné sans taches et sans dégâts. Seuls les produits qui n’ont pas été utilisés ni manipulés et qui conservent l’emballage d’origine en bon état seront acceptés.

Le remboursement sera effectué, excepté les frais d’envoi ou les frais additionnel selon l’élection du transporteur, par le même moyen de paiement utilisé pour l’achat. Les frais de retour seront à charge du client.

Les retours produits pour toute cause non imputable à Toctockstock sur des produits ou le client a bénéficié d’un envoi gratuit, des frais d’envoi seront déduits en fonction du produit et nombre de colis retournés.

Vous pouvez facilement nous notifier que vous souhaitez retourner votre commande directement depuis votre compte Toctockstock. Rendez-vous sur “Mes commandes” dans votre tableau de bord puis “Contactez-nous”.

Services Tiers

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

Garantie et réclamations

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toctockstock décline la garantie des coques pour des changements de couleurs dû à une usure quotidienne.

Sécurité informatique

Toctockstock s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour protéger la confidentialité des données personnelles des utilisateurs de son site Internet et des services qui y sont accessibles, notamment :

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Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de vente sont régies par/et soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.